Les impôts en France, ce qu’il faut savoir

Il existe trois principaux types d’impôts personnels en France : l’impôt sur le revenu, les charges sociales (cotisations sociales) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée TVA). Il y a par ailleurs la taxe d’habitation ou la taxe foncière, ainsi que l’impôt sur la fortune (pour ceux ayant un actif supérieur à 1,3 million d’euros).

Ce guide ne constitue qu’une base de calcul. Pour connaître votre situation fiscale personnelle, nous vous suggérons de consulter un expert.

Qui doit payer des impôts en France ?

Vous êtes redevable d’impôts en France si :

  • la France est votre lieu de résidence ou votre principal lieu de résidence (si votre conjoint et vos enfants vivent en France et que vous travaillez à l’étranger, vous pouvez toujours être considéré comme un résident fiscal français) ;
  • vous résidez en France depuis plus de 183 jours au cours d’une année civile (pas nécessairement consécutivement) ;
  • votre activité principale se situe en France ;
  • vos actifs les plus importants se trouvent en France.

La double imposition

La France a des conventions fiscales avec un certain nombre de pays qui permettent à certains résidents d’éviter la double imposition, c’est-à-dire de payer des impôts en France et dans leur pays d’origine.

Le calcul de vos impôts en France

Les résidents officiels paient des impôts sur le revenu global, comprenant les revenus d’emploi, les investissements, les dividendes, les intérêts bancaires, les pensions et la propriété.

Plus votre revenu est élevé, plus vous payez d’impôt. Toutefois, le montant d’impôt que vous payez n’est pas basé sur vos revenus en tant que particulier, mais en tant que ménage. Vous devez alors additionner les revenus de tous les membres du ménage, puis diviser par le nombre de parts (parts familiales).

Cette méthode de calcul favorise essentiellement les couples mariés ou en PACS et les familles avec enfants. Les parents qui ne sont pas mariés ou qui ne pas pacsés sont imposés séparément et un seul parent peut réclamer la responsabilité du ménage pour bénéficier des avantages fiscaux y étant liés.

En France, l’impôt sur le revenu n’est pas retenu à la source (sur le salaire d’un salarié), contrairement aux cotisations de sécurité sociale. Tous les contribuables résidents doivent ainsi remplir une déclaration annuelle de revenus et s’assurer d’avoir le montant d’impôts correspondant.

Les impôts français pour les non-résidents

Les non-résidents paient généralement l’impôt sur leurs revenus de source française, à un taux d’imposition minimum de 20 %.

Pour l’impôt foncier sur la plus-value imposable de la vente d’un bien immobilier français, cela est de 19% pour les citoyens de l’UE et de 33,33% pour tous les autres.

Remplir votre déclaration d’impôts française

Si vous résidez en France (ou si vous êtes non-résident mais avez des revenus en France), vous devez remplir une déclaration annuelle de revenus qui détermine le montant de votre impôt pour l’année. L’exercice fiscal français correspond à l’année civile.

Les couples non mariés doivent remplir des déclarations fiscales séparées. Les couples mariés ou pacsés, quant à eux, peuvent choisir de faire des déclarations fiscales communes ou séparées.

Si vous avez déjà soumis une déclaration de revenus, vous recevrez automatiquement un formulaire dûment rempli, que vous pourriez vérifier, modifier si nécessaire et retourner. S’il s’agit de la première fois, vous pouvez obtenir le formulaire auprès de votre collectivité territoriale.

Les acomptes provisionnels

Vous pouvez payer votre facture fiscale française par acomptes provisionnels le 15 février, le 15 mai et le 15 septembre, ou mensuellement en ligne (sur www.impots.gouv.fr) avant le 15 de chaque mois, par prélèvement automatique.

Les différents types d’impôt français

L’impôt foncier des occupants (taxe d’habitation) :

Chaque ménage en France, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit payer une taxe d’habitation ou une taxe d’occupation annuelle et ce, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

Remarque : Cette taxe fait l’objet d’une abrogation progressive depuis janvier 2018. La première phase de réduction de 30% s’applique aux personnes seules dont le revenu est inférieur à 27 000 € et aux couples dont le revenu ne dépasse pas 43 000 € (+ 6 000 € pour chaque personne à charge).

La taxe de licence TV :

La redevance audiovisuelle (actuellement de 138 €) est une taxe sur tous les téléviseurs de votre maison (même si vous ne l’utilisez que pour regarder des DVD par exemple). Si vous n’en avez pas, vous devez le déclarer dans votre déclaration fiscale annuelle.

L’impôt sur les plus-values :

L’impôt sur les plus-values concerne la vente d’immeubles, de terrains et d’actions.

A partir de 2018, un impôt forfaitaire unique de 30% est appliqué sur l’épargne, les revenus et plus-values de placement (comprenant un impôt sur le revenu de 12,8% et des charges sociales de 17,2%). Ce forfait ne s’applique pas aux gains en capital sur la vente d’une propriété, le taux étant pour ces derniers de 36,2 %.

L’impôt sur la fortune :

Les taux pour l’impôt sur la fortune se répartissent comme suit :

  • 800 000 à 1,3 million d’euros : 0,50%
  • 1,3 million d’euros à 2,57 millions d’euros : 0,70%
  • 2,57 millions d’euros à 5 millions d’euros : 1%
  • 5 millions d’euros à 10 millions d’euros : 1,25%
  • 10 millions d’euros et plus : 1,5%

Pour rappel, les non-résidents ne sont imposés que sur les actifs français, tandis que les résidents sont imposés sur tous les actifs dans le monde.

Les taxes foncières françaises pour les propriétaires et locataires :

Si vous achetez ou possédez un bien immobilier en France, vous devrez payer la taxe foncière, même si vous le louez.

Si vous louez sur le territoire français, vous devrez également payer la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est facturée annuellement à l’occupant d’un immeuble s’il y réside depuis le 1er janvier de l’année en cours.

Si la propriété est votre résidence principale, un allégement fiscal de 10 à 15 % par enfant est accordé. Les résidences de vacances situées dans des régions en pénurie de logements peuvent être assujetties à une taxe d’habitation pouvant atteindre 20 %.

Le montant de la taxe foncière française dépend de la taille et de l’état du bien, ainsi que des taux fixés par les collectivités locales.

La facture de la taxe foncière arrive au dernier trimestre de l’année et son montant est basé sur la valeur locative annuelle estimée de l’immeuble, multipliée par un pourcentage fixé par la commune (vous pouvez demander plus de précisions auprès de votre mairie). Vous pouvez payer la taxe par acomptes provisionnels ou par prélèvement automatique mensuel. Le taux de la taxe foncière pour une résidence principale est d’environ 1% et de 3% pour les résidences secondaires.

Similaire à la taxe d’habitation, elle comprend également les prélèvements supplémentaires pour base élevée et sur les maisons secondaires, mais aucun allégement fiscal n’est offert aux enfants. NB : Vous devrez également souscrire une assurance.

L’impôt sur les droits de succession :

L’impôt sur les successions en France est assez complexe. Pour les personnes décédées résidant en France, tous les biens mondiaux sont soumis à l’impôt sur les successions. Et même si le bénéficiaire ne réside pas sur le territoire, les successions domiciliées en France sont soumises à l’impôt.

Pour les non-résidents, de nombreuses conventions fiscales bilatérales avec la France prévoient des exonérations de l’impôt français sur les actifs mondiaux.

En général, après toutes les déductions et exemptions applicables, et après avoir ajouté tous les dons faits par la personne décédée au cours des 15 années précédentes, les taux d’héritage en 2016 pour les parents et les enfants se présentent comme suit :

– jusqu’à 8 072 € : 5%.

– 8.072 € à 12.109 € : 10%.

– 12 109 € à 15 932 € : 15%

– 15.932 € à 552.324 € : 20%.

– 552.324 € à 902.838 € : 30%.

– 902.838 € à 1.805.667 € : 40%.

– plus d’1.805.667 € : 45%

Les frères et sœurs du défunt sont imposés à 35% pour les montants jusqu’à 24 430 € et 45% pour les montants supérieurs, après remboursement de 15 932 €. Les autres successeurs seront imposés à 55 ou 60 % selon leur relation avec le défunt.

La TVA en France :

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur certains biens et services, incluse dans le prix de vente. Son taux est habituellement de 20%.

Des taux réduits de TVA concernent certains produits pharmaceutiques, les transports publics, les hôtels et restaurants, les billets pour les manifestations sportives/culturelles (10%), la nourriture et les livres (5,5%) et les journaux (2,1%).

L’impôt sur les sociétés :

Lorsque vous exploitez votre propre entreprise en France, vous pouvez être assujetti à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous travaillez en tant qu’entrepreneur individuel ou indépendant dans le cadre du nouveau régime des micro-entreprises, vous paierez des impôts et des charges sociales basés sur le chiffre d’affaires (revenus de votre entreprise), dans le cadre du système micro-fiscal simplifié.

Les charges sociales :

Les charges sociales (ou cotisations sociales) sont perçues par l’État pour financer le système de sécurité sociale français (couverture des soins de santé et en cas de maladie, prestations familiales, retraite, indemnités de chômage et couverture des accidents du travail).

Les charges sociales (retenues à la source) sont réparties entre l’employeur et l’employé : environ 40 à 45% du salaire brut pour le premier et environ 20 à 25% pour le second.

Les travailleurs indépendants paient environ 40% de leurs revenus sous forme de charges sociales, dès que leur entreprise est en activité.

De nouvelles règles ont été progressivement introduites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Aussi, depuis octobre 2018, les salariés n’ont plus à cotiser à l’assurance chômage ou à l’assurance maladie, ce qui signifie que leurs cotisations sociales ont été réduites de 0,3 % au total.

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